Conditions Générales de Vente

 

 

La Société EAG « les Restaurants Jules » : Service traiteur événementiel, et exploitation de restaurants, dont le siège social se situe Centre Simone Signoret, 38090 Villefontaine, propose des prestations de services dans le domaine culinaire pour tous événements privés ou professionnels.

 

. Siret : 407 956 770 00017

. RCS Vienne

. Téléphone : 04 74 96 15 55   06 23 39 03 49

. Mail : eag@cafedejules.com

. Web : www.lesrestaurantsjules.fr

 

 

Assurances

 

EAG « les restaurants Jules » est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.

 

 

Préambule

 

EAG « Les Restaurants Jules » propose la vente de produits via son site Internet www.lesrestaurantsjules.fr , notamment la vente de plats cuisinés et d’articles de snacking citadins auprès de ses clients. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.lesrestaurantsjules.fr . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés sur son Site.

Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Les Restaurants Jules. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
EAG  « Les Restaurants Jules » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

 

 

Capacité Juridique


Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

 

Produits

 

Le client ayant passé commande sur le site www.lesrestaurantsjules.fr déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les onglets « description » et « composition » sur le Site. EAG « Les Restaurants Jules » se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de ces onglets. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet « composition » ou auprès de nos services.

 

EAG « Les Restaurants Jules » ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

 

Les photographies de produits ou de prestations, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

EAG « Les Restaurants Jules » est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur le Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

 

 

Disponibilité des produits

Les offres présentées par EAG « Les Restaurants Jules » sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client à titre de remplacement.

 

Commandes

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider la commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et horaires de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique.

Les commandes peuvent être passées jusqu’à 10h15 le jour même sur le site internet

Le client ne pourra plus passer commande pour une livraison le jour même après l’expiration de ce créneau via le site internet www.lesrestaurantsjules.fr.


En revanche, EAG « Les Restaurants Jules » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de EAG ne saurait être engagée.

EAG « Les Restaurants Jules » se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service livraison, etc.), le client sera remboursé des frais engagés sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

 

 

Prix et paiement

 

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

 

EAG « Les Restaurants Jules » se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site, y compris la modification prix des produits proposés sans en informer au préalable le client.

 

Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par EAG « Les Restaurants Jules » et indiqués sur le Site.

Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site.

 

EAG « Les Restaurants Jules » ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

En cas de paiement par Ticket Restaurant EAG « Les Restaurants Jules » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des titres restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des titres restaurant déclarés par le Client sur le Site.

 

 

Livraison

 

La livraison des produits du Site est proposée uniquement dans les zones de livraison ci-après : Villefontaine, Vaulx Milieu, La Verpillière, Saint Quentin Fallavier, Grenay, Satolas-et-Bonce.

Les livraisons ont lieu entre 10h et 12h. Ce créneau est indicatif et EAG « Les Restaurants Jules » s’efforce de le respecter.

La responsabilité de EAG « les restaurants Jules » ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,…liste non exhaustive) due à des éléments extérieurs tels que grèves, intempéries, manifestations, embouteillages… (Liste non exhaustive).


Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. EAG « Les Restaurants Jules » rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, ne pas descendre pour récupérer son déjeuner, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné par exemple.

 

Hygiène et conservation

 

La marchandise reste sous la responsabilité de EAG « les restaurants Jules » jusqu’à la livraison.

Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que le respect de la réfrigération afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire. Le client s’engage à consommer les produits livrés, le jour même de la livraison.

EAG « les restaurants Jules » attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires. La responsabilité

EAG « les restaurants Jules » Traiteur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances.

 

EAG « les Restaurants Jules » attire votre attention sur le fait que lorsqu’une commande est passée pour le midi, il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour se restaurer lors du repas suivant, a fortiori, la Maison décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, l’ensemble des éléments du site www.lesrestaurantsjules.fr sont protégés (textes, images, commentaires… (liste non exhaustives) )

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

« Les Restaurants Jules » est une marque déposée.